LE RECENTRAGE DES AIDES DE L’ANAH La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion crée les conditions de changements importants pour l’action et l’organisation de l’ANAH, notamment :

Nouvelles mesures pour l’accession à la propriété. Il existe actuellement douze mesures d’aides directes ou indirectes pour soutenir l’accession à la propriété, dont les cinq principales sont les suivantes :

Depuis le 1er janvier 2011, les primo-accédants ainsi que les ménages non propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années peuvent bénéficier du nouveau Prêt à Taux Zéro + (PTZ+). Il devient désormais universel, il est applicable sur l’ensemble du territoire et concerne l’ancien comme le neuf.

Le recul de l’offre commerciale se poursuit.

Les ventes des 9 premiers mois de 2010, 53 606 logements, affichent une hausse de 17% par rapport au volume de ventes à la même période de 2009.

Taxe d’habitation et taxe foncière : les conditions de ressources pour en être exonéré Les conditions de ressources pour bénéficier en 2010 d’une exonération totale de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties sont précisées dans un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 17 mars 2010.